The Montreal Real Estate Blog

Dans un article précédant nous avons mentionné que la Taxe de bienvenue était applicable sur tout transfert de titre de propriété d’immeuble. Toutefois, il existe certain cas d’exonération dont ceux-ci :

• Achat d’un immeuble par un organisme public (gouvernem
• Achat de fermes ou de boisés qui continueront d’être exploités
• Transaction dont le prix de vente est inférieur à 5000$
• Transfert d’immeuble à sa compagnie par un actionnaire détenant 90% des actions dans la compagnie ou vice-versa
• Transfert d’immeuble entre parents ex. :

1. En ligne direct, c’est-à-dire : fils, fille, mère, père
2. Entre conjoints, c’est-à-dire : époux, conjoints unis civilement ou vivant ensemble depuis un certain temps (habituellement 12 mois)
3. Entre beau-père ou belle-mère et gendre ou bru
4. Entre beau-père ou belle-mère et beau-fils ou belle-fille

Lors d’une exonération, la municipalité peut percevoir un montant de 200$ (droit supplétif) ou de 0.5% du prix de vente ou de la valeur de l’immeuble si elle est moindre de 40 000$.

Pour plus d’informations sur les règlements se rattachant à la Taxe de bienvenue ou sur tout autre sujet en immobilier, vous pouvez me contacter directement : Sheila Iacono 514.823.8611.

Ecrit par Sheila Iacono. Agent immobilier affilié.
Royal Le Page Habitaction. Courtier Immobilier agreé.

On entend souvent parlé du programme d’aide financière offert aux premiers acheteurs désirant acquérir une 1ère propriété à Montréal. Cet article devrait vous éclaircir sur les conditions d’admission qui sont pour le moins sévères.

Qui est admissible?

Toute personne physique qui achète sa première propriété.

(Le demandeur doit démontrer qu’il n’a pas été propriétaire d’une habitation au Québec durant les 5 dernières années.)

Quels types de propriétés sont admissibles?

Propriétés neuves abordables. C’est-à-dire que le prix incluant les taxes et les extras ne doit pas dépasser:

-180 000$ pour un ménage sans enfant pour avoir droit à une aide financière de 6500$.

-235 000$ pour un ménage avec au moins un enfant de moins de 18 ans (Lors de l’inscription au Registre foncier.) pour avoir droit à une aide financière de 10 000$.

• S’il s’agit d’un logement certifié conforme au programme d’efficacité énergétique Novoclimat, le prix d’achat admissible augmente de 2500$.
• Le demandeur doit être le premier acheteur et la propriété doit être inscrite à un programme de garantie des maisons neuves.
• La propriété ne doit pas avoir été occupée avant son achat. ( Sauf par le demandeur pendant un maximum de 12 mois. )

Immeubles locatifs existants entièrement résidentiels (de 2 à 5 logements) dont la valeur foncière pour le terrain et le bâtiment inscrite au rôle d’évaluation en vigueur au moment de la demande ne dépasse pas :

-Duplex : 296 000$ pour une aide financière de 5500$
-Triplex : 346 000$ pour une aide financière de 7500$
-Quadruplex : 398 000$ pour une aide financière de 8000$
-Quintuplex : 455 000$ pour une aide financière de 8500$

• Le demandeur doit habiter l’immeuble à titre de locataire depuis plus de 6 mois avant l’achat.
• Le vendeur de l’immeuble ne doit pas avoir occupé un logement de la propriété au cours des 12 mois précédant l’acquisition par le demandeur.
• La bâtisse doit avoir été construite ou transformée en bâtiment résidentiel depuis plus de 10 ans.
• Le bâtiment ne doit pas être détenu en copropriété divise lors de l’acquisition par le demandeur.

IMPORTANT: Le demandeur de l’aide financière doit occuper à titre de résidence principale sa nouvelle habitation pendant au moins 3 ans à compter de la date d’achat. Dans le cas d’un bâtiment locatif (résidentiel de 2 à 5 logements), il ne doit pas être converti en copropriété divise dans les trois ans qui suivent l’obtention de l’aide financière. Si le propriétaire ayant bénéficié de l’aide financière ne respecte pas ses engagements il sera tenu de rembourser en tout ou en partie cette aide.

Le programme d’accession à la propriété devrait prendre fin le 31 décembre 2009 mais pourrait se terminer avant si les fonds sont épuisés.

Written by Sheila Iacono. Affiliated Real Estate Agent.
Royal Le Page Habitaction. Chartered Real Estate Broker

La « taxe de Bienvenue » est en fait le nom commun donné aux droits sur les mutations immobilières. Toutes les municipalités ont le devoir de percevoir un droit pour le transfert de titre de tout immeuble qu’il soit neuf ou usagé situé sur leur territoire. C’est à l’acheteur que revient de payer ce droit.

La « taxe de Bienvenue » est calculée à partir du plus élevé des montants suivants:

Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
La valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale uniformisée

Elle est calculée comme suit :

• 0.5% pour les premiers 50 000$
• 1.0% entre 50 000$ et 250 000$
• 1.5% pour les montants excédant 250 000$

Exemple 1 :

Pour une propriété d’une valeur de 275 000$ :

50 000 X 0.5% = 250$
(250 000 - 50 000) = 200 000 X 1.0% = 2000$
(275 000 - 250 000) = 25 000 X 1.5% = 375$
TOTAL :
250$ + 2000$ + 375$ = 2625$

Exemple 2 :

Pour une propriété d’une valeur de 180 000$ :

50 000 X 0.5% = 250$
(180 000 - 50 000) = 130 000 X 1.0% = 1300$
(Excédant de 250 000$ taxé à 1.5% non applicable)
TOTAL :
250$ + 1300$ = 1550$

Pour obtenir plus d’informations sur les droits de mutations, contactez la municipalité concernée.

Written by Sheila Iacono. Affiliated Real Estate Agent.
Royal Le Page Habitaction. Chartered Real Estate Broker

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