Documents importants pour mettre en vente votre propriété

Vous planifiez vendre votre propriété, voici les documents dont vous aurez besoin :

L’acte (ou les actes) de vente: C’est le document de passation des titres que le notaire vous a remis lors de l’acquisition. Format légal (8.5 X 14’’) avec le sceau du notaire. Ce document indique qui est ou qui sont le(s) propriétaire(s) légalement autorisé(s) à vendre la propriété.

Le certificat de localisation: C’est le document qui indique les dimensions du terrain et de la ou des bâtisses faisant partie de l’immeuble. Il situe aussi la position de l’immeuble et de ses différentes composantes. On retrouve un schéma décrivant les lieux d’une vue aérienne. Document légal (8.5 X 14’’) avec les informations de l’arpenteur.

L’acte de prêt: Si vous avez une hypothèque sur votre immeuble, ce document décrit les termes qui lient l’immeuble et l’institution financière. C’est un autre document légal (8.5 X 14’’) qui doit vous être remis par le notaire avec son sceau. Il se peut que vous ayez pris une seconde hypothèque sur votre immeuble, il faut alors avoir les 2 actes hypothécaires.

La quittance: Si vous avez fini de rembourser votre emprunt hypothécaire vous devez avoir un autre document notarié qui indique que l’immeuble est libre d’hypothèque. Si ce document n’a jamais été notarié, il faudra le faire avant la vente de votre propriété.

Les comptes de taxes municipales et scolaires. Les taxes sont une dépense annuelle obligatoire se rattachant à l’immeuble et ont une influence directe sur le pouvoir d’achat de vos acheteurs potentiels. Une copie des derniers comptes annuels que vous avez reçus pour chacune des deux taxes fera l’affaire. Le format peut varier selon les municipalités.

Le plus récent compte d’Hydro-Québec en votre possession ainsi que tout compte de dépenses énergétiques de chauffage. (Huile et gaz) C’est à titre indicatif sur demande de l’acheteur.

Le montant de vos assurances, toujours à titre indicatif sur demande de l’acheteur.

Posted by:  Sheila Iacono is an Affiliated Real Estate Agent for Royal Le Page Habitaction. Actively involved in the Real Estate industry, working with home sellers and buyers in Montreal. Contact Sheila at 514.823.8611

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