Documentos importants pour mettre en vente votre propriété
17 de noviembre 2008 por Sheila Iacono
Presentadas en virtud de los artículos en Français
Planifiez vendre votre propriété Vous, Voici les documents dont vous aurez besoin:
L'acte (ou les actes) de vente: C'est le documento de passation des titres que le notario vous remis lors de l'acquisition. Légal formato (8,5 x 14'') avec le Sceau du notario. Indique el documento Ce qui est ou qui sont le (s) propriétaire (s) autorisé légalement (s) à vendre la Propiedad.
En el certificado de localización: C'est le document qui indique les dimensiones du terrain et de la ou des bâtisses faisant partie de l'immeuble. Il situe aussi la position de l'immeuble et de ses différentes composantes. El retrouve un schéma décrivant les lieux d'une vue aérienne. Legal Document (8,5 x 14'') avec les informations de l'arpenteur.
L'acte de prêt: Si vous avez une mortgage sur votre immeuble, Ce document décrit les termes qui LIENTE l'immeuble et financière L'institution. C'est un autre documento legal (8,5 x 14'') qui vous doit être remis par le notario avec Sceau hijo. Il se peut que pris ayez vous une seconde mortgage sur votre immeuble, alors il faut avoir les 2 actes hypothécaires.
La descargo: Si vous avez fini de rembourser votre emprunt hypothécaire devez vous avoir un autre documento que indique Notarie qui l'est libre d'immeuble mortgage. Si el documento ce n'a jamais été Notarie, il faudra le faire avant la vente de votre propriété.
Les comptes de los impuestos municipales y Escolares. Impuestos Les sont une dépense annuelle obligatoire se rattachant à l'immeuble et ont une influencia directe sur le pouvoir d'achat de vos acheteurs los potenciales. Une copie des derniers comptes annuels que vous avez reçus pour chacune des deux impuestos fera l'affaire. Le formato peut varier selon les municipios.
Le plus récent compte d'Hydro-Québec en posesión ainsi que votre tout compte de dépenses énergétiques de chauffage. (Huile et gaz) C'est à titre indicatif sur demande de l'acheteur.
Le montant de garantías de vos, toujours à titre indicatif sur demande de l'acheteur.
Publicado por: Sheila Iacono es un afiliado de Agente de Bienes Raíces de Royal Le Page Habitaction. Participar activamente en la industria inmobiliaria, trabajando con los vendedores y los compradores de casa en Montreal. Contactar a Sheila, a 514.823.8611 
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