Documentos importants pour mettre en vente votre Propiedad
17 de noviembre 2008 por Sheila Iacono
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Vous planifiez vendre votre Propiedad, documentos Voici les dont vous aurez besoin:
L'acte (ou les actes) de vente: C'est le des passation documento de títulos Que le notario vous un remis lors de l'adquisición. Formato legal (8,5 x 14'') avec le Sceau notario du. ou est documento Ce qui qui sont Indique todas le (s) propriétaire (s) légalement autorise (s) à vendre la Propiedad.
En el certificado de localización: C'est documento le qui les Indique todas las dimensiones del terreno du et de la ou des bâtisses faisant partie de l'immeuble. Il situe aussi la posición de l'immeuble et de ses différentes composantes. En retrouvé sin Schéma décrivant les lieux d'une vue aérienne. Documento legal (8,5 x 14'') avec les informations de l'arpenteur.
L'acte de prêt: Si vous avez une mortgage sur votre immeuble, documento ce qui décrit les termes lient l'immeuble et l'Financiera institución. C'est un autre de documentos legales (8,5 x 14'') qui doit être vous par remis le notario Sceau hijo avec. Il peut Que sí vous Ayez pris une seconde mortgage sur votre immeuble, alors il faut avoir les actes hypothécaires 2.
La recibo: Si vous avez fini de rembourser votre Emprunt hypothécaire vous devez avoir documento autre qui Indique todas las Notarie Que l'est libre immeuble d'mortgage. Si el documento n'a jamais été ce Notarie, il faudra avant le faire la vente de votre Propiedad.
Les comptes de los impuestos municipales y Escolares. Impuestos Les sont une dépense annuelle obligatoire sí rattachant à l'immeuble et ont une influencia directe sur le pouvoir d'achat de acheteurs potentiels vos. Une copie des comptes annuels derniers Que vous avez reçus pour des deux chacune fera l'affaire impuestos. Le formato peut selon les variador municipios.
Le compte más récent d'Hydro Québec-en posesión Ainsi Que votre compte tout de dépenses énergétiques de chauffage. (Huile et gaz) C'est à titre indicatif sur demande de l'acheteur.
Le montant de garantías vos, toujours à titre indicatif sur demande de l'acheteur.









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