nécessaires pour la vente Documentos d'une copropriété

La Déclaration de copropriété: Si vous avez condominio de las Naciones Unidas, il est d'avoir une importantes copie de Declaración de La de copropriété et des règlements de l'immeuble. Dans la plupart des cas d'achat les Promesses seront conditionnelles una consulta de la CES par l'acheteur documentos.

Les estados financieros permite, le du procès verbal de la dernière assemblée et la preuve montant du fond de Prévoyance. documentos Ces seront importants pour la vente d'détenu sin immeuble en copropriété. Vous pouvez obtenir ces documentos auprès du Conseil d'administration. Ils ont l'obligation de vous remettre ces de los documentos.

Les Baux dans le cas d'múltiplex de la ONU. Une copie des Baux et des lettres d'avec les aumento de informaciones concernant les locataires. Les nouveaux propriétaires contraints sont les termes acepción de indiqués sur ces documentos.

résolution du Conseil d'administration: Pour la vente d'une propriété par il faut compagnie des une el documento La qui identifié la par personne designado celle-ci est qui autorisée uno de los firmantes les contrats de vente.

Declaración de La de la transmisión de la sucesión: el documento qui qui est Indique todas las ou qui sont la (les) personne (s) autorisée (s) de uno de los firmantes les pour la vente documentos de l'immeuble.

Copias de factures pour toute preparatorios et de Garanti e rattachant s'y. Ejemplo la fabricación qui vous avez Prouvé Que consumado refaire le toit par des professionnels en 2007 avec garantie de 10 ans. Ces documentos pourraient lors socorrista vous des négociations.

Contrat de ubicación sí rattachant à bien sin meuble à l'immeuble agregado. Ejemplo: bonbonne une de gas propano louée pour le fonctionnement du foyer. Ou la thermopompe qui n'est pas entièrement beneficiario. Vous ne pas pouvez inclure dans la vente ce qui n'est pas à vous. (Es tout ou en partie)

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Publicado por: Sheila Iacono es un Agente Inmobiliario Afiliado para el Royal Page Habitaction Le. Participa activamente en el sector inmobiliario, trabajando con los vendedores y compradores de casa en Montreal. Póngase en contacto con Sheila al 514.823.8611

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