Documentos nécessaires pour la vente d'une copropriété

La déclaration de copropriété: Si vous avez un condominio, il est important d'avoir une copie de la déclaration de copropriété et des règlements de l'immeuble. Dans la plupart des cas les promesses d'achat conditionnelles seront à la consulta de los documentos ces par l'acheteur.

Les états financieros, Le procès verbal de la dernière assemblée et la preuve du montant du prévoyance de fond. Documentos Ces seront importants pour la vente d'un immeuble détenu en copropriété. Vous pouvez obtenir ces documentos auprès du Conseil d'administration. Ils ont l'obligation de vous remettre ces de los documentos.

Les Baux dans le cas d'un múltiplex. Une copie des Baux et des lettres d'aumento avec les informations concernant les locataires. Les nouveaux propriétaires contraints sont de acepción les termes indiqués sur ces de los documentos.

La résolution du Conseil d'administration: Pour la vente d'une propriété par une compagnie il faut un documento de la personne qui Spy Sweeper designado par celle-ci qui est autorisée uno de los firmantes les contrats de vente.

La déclaration de la transmisión de la sucesión: el documento indique qui qui est ou qui sont la (les) personne (s) autorisée (s) Firmante les documents pour la vente de l'immeuble.

Copias de factures pour travaux et de toute garanti rattachant s'y correo. La fabricación Ejemplo Prouvé qui vous avez fait le toit refaire par des professionnels en 2007 avec garantie de 10 ans. Documentos Ces pourraient vous aider lors des négociations.

Contrat ubicación de se rattachant à un bien mueble attaché à l'immeuble. Ejemplo: une bonbonne louée de gas propano pour le fonctionnement du foyer. Ou la thermopompe qui n'est pas entièrement beneficiario. Vous ne pouvez pas dans la vente inclure ce qui n'est pas à vous. (en tout ou en partie)

Publicado por: Sheila Iacono es un afiliado de Agente de Bienes Raíces de Royal Le Page Habitaction. Participar activamente en la industria inmobiliaria, trabajando con los vendedores y los compradores de casa en Montreal. Contactar a Sheila, a 514.823.8611

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