La taxe de bienvenue: C'est quoi et comment la calculer?

La «taxe de Bienvenue» est en fait le nom commun donné aux droits sur les mutaciones immobilières. Toutes les municipalités ont le devoir de percevoir un droit pour le transfert de título de tout immeuble neuf ou qu'il soit situé sur leur uso de ese territorio. C'est à l'acheteur que revient droit de ce ordenante.

La «taxe de Bienvenue» calculée est à partir du plus élevé des montants suivants:

Le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble
Le montant de la contrapartida inscrite à l'acte de transfert
La uniformisée valeur inscrite au función de evaluación d'municipale

Elle est comme suit calculée:

• 0,5% pour les premiers 50 000 $
• 1,0% entre 50 000 y $ 250 000 $
• 1,5% pour les montants excédant 250 000 $

Ejemplo 1:

Pour une propriété d'une valeur de 275 000 $:

50 000 x 0,5% = 250 $
(250 000 - 50 000) = 200 000 x 1.0% = 2000 $
(275 000 - 250 000) = 25 000 x 1.5% = 375 $
TOTAL:
250 $ + 2000 $ + 375 $ = 2625 $

Ejemplo 2:

Pour une propriété d'une valeur de 180 000 $:

50 000 x 0,5% = 250 $
(180 000 - 50 000) = 130 000 x 1.0% = 1300 $
(Excédant de 250 000 $ taxe à 1,5% no se aplica)
TOTAL:
250 $ + 1300 $ = 1550 $

Pour obtenir plus d'informations sur les droits de mutaciones, contactez la municipalité concernée.

Escrito por Sheila Iacono. Afiliados Inmobiliaria.
Royal Le Page Habitaction. Chartered Corredores de Bienes Raíces

Publicado por: Deya Bautista - Afiliado Inmobiliaria de trabajo como parte del equipo de las Immobilier McGill. Se especializa en condominios y bienes de ingresos en el área metropolitana de Montreal. Para comprar o vender en contacto Deya: 514.917.7889

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