Important Documents pour Mettre en vente votre propriété
Novembre 17, 2008 par Sheila Iacono
Classé sous Articles en Français
Planifiez vendre votre propriété Vous, voici les documents dont vous aurez Besoin:
L'acte (ou les actes) de vente: C'est le document de passation des titres que le notaire vous a Remis Lors de l'acquisition. Format Legal (8,5 x 14'') avec le sceau du notaire. Indique ce document ou Qui est Qui sont le (s) propriétaire (s) autorisé LEGALEMENT (s) à vendre la propriété.
Le certificat de localisation: C'est le document Qui Indique les dimensions du terrain et de la ou des bâtisses Faisant partie de l'immeuble. Il SITUE Aussi la position de l'immeuble et de ses différentes composantes. Retrouvé sur un schéma décrivant LES LIEUX D'UNE vue aérienne. Document juridique (8,5 x 14'') avec les informations de L'Arpenteur.
L'acte de prêt: Si vous avez Une hypothèque sur votre immeuble, this document DECRIT Les termes Qui LIENT l'immeuble et l'institution financière. C'est un autre document légal (8,5 x 14'') qui vous Doit être Remis par le notaire avec son sceau. Il Se Peut Que vous ayez pris une seconde hypothèque sur votre immeuble, alors il faut »Avoir les 2 hypothécaires actes.
La quittance: Si vous avez fini de rembourser votre emprunt hypothécaire Devez vous Avoir un autre document notarié Qui Indique que l'immeuble est libre d'hypothèque. Si ce document N'a jamais Été notarié, il Faudra le faire avant la vente de votre propriété.
Les comptes de taxes municipales et scolaires. Les taxes Sont Une dépense annuelle obligatoire se rattachant à l'immeuble et Ont Une influence directe sur le pouvoir d'achat de vos Potentiels acheteurs. Une copie des derniers comptes annuels que vous avez reçus pour chacune des deux taxes FERA L'Affaire. Le format Peut Varier Selon les municipalités.
Le plus récent compte d'Hydro-Québec en votre possession Ainsi que tout compte de depenses énergétiques de chauffage. (Huile et gaz) C'est à titre indicatif sur demande de l'acheteur.
Le Montant de vos assurances, toujours à titre indicatif sur demande de l'acheteur.









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