La taxe de bienvenue: C'Est quoi un commentaire et la Calculer?
9 mai 2008 par Deyanira Bautista
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La «taxe de Bienvenue» EST FAIT en le nom commun donné »aux« droits sur les mutations immobilières les. Toutes les municipalités en Ontario Le Devoir de droit Percevoir des Nations Unies Pour le transfert de titre de Tout immeuble qu'il pesticide doit Neuf Usagé situé sur UO Leur Territoire. C'Est à l'buyer Québec Revient de droit CE payeur.
La «taxe de Bienvenue» HNE calculée A partir du plus principles Montants des suivants:
Corporation / Société Le prix pour L'acquisition de l'immeuble
Le Montant de la Contrepartie inscrite à l'acte de transfert
La Valeur uniformisée au rôle d'évaluation municipale inscrite
Elle EST costume Comme calculée:
- 0,5% Pour les premiers ministres de 50 000 $
- Entre 1,0% 50 000 $ et 250 000 $
- Verser 1,5% Montants excédant les 250 000 $
Exemple 1:
Verser UNE Propriété d'Une Valeur de 275 000 $:
50 000 X 0,5% = 250 $
(250 000 - 50 000) = 200 000 X 1,0% = 2000 $
(275 000 - 250 000) = 25 000 X 1,5% = 375 $
TOTAL:
250 + $ 2000 $ + 375 $ = 2625 $
Exemple 2:
Verser UNE Propriété d'Une Valeur de 180 000 $:
50 000 X 0,5% = 250 $
(180 000 - 50 000) = 130 000 X 1,0% = 1300 $
(Excédant de 250 000 $ taxe à 1,5% non applicable)
TOTAL:
250 + $ 1300 $ = 1550 $
Obtenir plus d'informations sur Versez les Droits de mutations, contactez la municipalité Préoccupée.
Rédigé par Sheila Iacono . Agent immobilier affilié.
Le Royal Habitaction Page. Courtier immobilier agréé
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