La taxe de bienvenue: C'est quoi et comment la calculer?

Mai 9, 2008 par Deyanira Bautista
Classé sous Popular, Premier Acheteur

La «taxe de Bienvenue» est en fait le nom commun Donné aux droits sur les mutations immobilières. Toutes les municipalités en Ontario Le Devoir de Percevoir un droit pour le transfert de titre de tout immeuble Qu'il Soit neuf ou usagé situé Sur leur territoire. C'est à l'acheteur que revient de droit ce donneur d'ordre.

La «taxe de Bienvenue» est calculee à partir du plus Élevé Montants des suivants:

Le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble
Le Montant de la contrepartie Inscrite à l'acte de transfert
La valeur uniformisée Inscrite au rôle d'évaluation municipale d'

Elle est calculee Comme votre convenance:

  • 0,5% pour les premiers ministres des 50 000 $
  • 1,0% entre 50 000 $ et 250 000 $
  • 1,5% pour les Montants excédant 250 000 $

Exemple 1:

Pour une propriété d'Une valeur de 275 000 $:

50 000 X 0,5% = 250 $
(250 000 - 50 000) = 200 000 X 1,0% = 2000 $
(275 000 - 250 000) = 25 000 X 1,5% = 375 $
TOTAL:
250 $ + 2000 $ + 375 $ = 2625 $

Exemple 2:

Pour une propriété d'Une valeur de 180 000 $:

50 000 X 0,5% = 250 $
(180 000 - 50 000) = 130 000 X 1,0% = 1300 $
(Excédant de 250 000 $ taxe à 1.5% non applicable)
TOTAL:
250 $ + 1300 $ = 1550 $

Pour Obtenir plus d'informations sur les droits de mutations, contactez la municipalité concernée.

Ecrit par Sheila Iacono. Affiliated Real Estate Agent.
Royal Le Page Habitaction. Courtier immobilier agréé

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Posté par: Deya Bautista - Affiliated Real Estate Agent de travail dans le cadre de l'équipe Immobilier McGill. Spécialisé dans les condos et immeubles à revenus dans la région métropolitaine de Montréal. Pour acheter ou de vendre Deya contacter au: 514.917.7889


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to “La taxe de bienvenue: C'est quoi et comment la calculer?” Une réponse à "La taxe de bienvenue: C'est quoi et comment la calculer?

  1. Frédérick le 29 Octobre, 2008 10:14 pm

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