Montréal biens culturels Avantages et obligations
25 février 2008 par Deyanira Bautista
Classé sous Montréal Immobilier, Droit immobilier
Montréal a la plus grande concentration de monuments historiques au Canada et plus de 40000 bâtiments sont protégés en vertu de la législation provinciale ou municipale. Ces immeubles représentent un exceptionnel patrimoine collectif que l'administration de la ville se consacre à la protection et la promotion de diverses façons.
Photographie: Caribb
Les propriétaires de bâtiments classés, qui sont reconnues comme un bien culturel ou situé sur un site historique, dans le Mont-Royal, historique et naturel de district ou dans le Vieux-Montréal, quartier historique, doit obtenir l'autorisation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine avant de procéder à des modifications.
Les propriétaires qui souhaitent modifier l'extérieur de désignation d'un monument ou d'un immeuble faisant partie d'un site du patrimoine doit se conformer aux conditions applicables à la préservation des éléments spécifiques de l'immeuble, ainsi que les règlements municipaux. Ils doivent aussi d'abord demander un permis de la ville.
Ces bâtiments patrimoniaux mai bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'un programme commun de la ville de Montréal, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et de la Société d'habitation du Québec. Les règlements concernant les subventions pour la restauration et la rénovation des édifices du patrimoine et de fouilles archéologiques a été adopté à cette fin.
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