Le droit de l'indivision de co-propriétaires d'exclure un acheteur potentiel

Les achats de l'indivision de co-propriété est de plus en plus populaire à Montréal, spécialement dans le Plateau. Et c'est la raison pour laquelle tout à fait compréhensible. Il ya des avantages au cours de la copropriété divise (condo), spécialement lorsque l'on parle de frais de condo.
Lors de l'achat de la part indivise, il s'agit d'un élément d'information important d'avoir, à la fois pour les agents immobiliers, ainsi que les acheteurs:

"Un courtier immobilier ou un agent chargé de la vente d'un co-propriétaire de la part d'une copropriété indivise de propriété doit savoir que les autres co-propriétaires ont le droit d'exclure un acheteur potentiel.

À cet égard, il est important de jeter un coup d'oeil à la convention d'indivision qui régit les relations entre les copropriétaires. Ces accords exigent souvent que les co-propriétaire offre sa part de l'autre des co-propriétaires avant d'offrir à un tiers , Ou de fournir pour les autres co-propriétaires pour être à même d'égaler la troisième partie de l'offre pour ce partage, suivant les termes de l'accord. Un vendeur qui décide d'ignorer ces termes s'expose à une action en justice et la responsabilité potentielle de dommages-intérêts.

(...) Que ce soit résultant de la convention d'indivision ou le Code civil du Québec, il est important que le vendeur et l'acheteur potentiel tout être informés des droits des autres co-propriétaires et de leur impact sur la transaction en cours d'examen. Afin de minimiser les risques, il est recommandé que la renonciation de ce droit d'obtenir de la part des autres co-propriétaires dès que le contrat de courtage est repris. Cette renonciation doit être établi par un avocat. Si on ne sait pas si une telle renonciation existe, il est suggéré de faire toute promesse d'achat conditionnelle pour le vendeur fournir copie de celle-ci à l'acheteur. "

Source: ACAIQ. Lire l'article original