Documenti importants pour mettre en vente votre propriété

17 novembre 2008 da Sheila Iacono
Filed under articoli en Français

Planifiez vendre votre propriété Vous, Voici les documents dont vous aurez besoin:

L'acte (ou les actes) de vente: C'est le document de Passation des titres que le notaire vous a remis lors de l'acquisizione. Légal Format (8,5 x 14'') avec le Sceau du notaire. Indique documento Ce qui est ou qui sont le (s) propriétaire (s) autorisé légalement (s) à vendre la propriété.

Le certificat de localisation: C'est le document qui indique les dimensioni du terrain et de la ou des bâtisses faisant partie de l'immeuble. Il SITUE aussi la position de l'immeuble et de ses différentes composantes. Il retrouve un schéma décrivant Les lieux d'une vue aérienne. Legal Document (8,5 x 14'') avec les informations de arpenteur l'.

L'acte de prêt: Si vous avez une hypothèque sur votre immeuble, documento ce décrit les termes qui LIENTE l'immeuble et financière l'istituzione. C'est un autre di documenti legali (8,5 x 14'') qui vous doit être remis par le notaire avec son Sceau. Il se peut que vous ayez pris une seconde hypothèque sur votre immeuble, alors il faut avoir les 2 hypothécaires actes.

La quietanza: Si vous avez fini de votre rembourser emprunt hypothécaire vous devez avoir un autre documento notarie qui indique que l'immeuble est libre d'hypothèque. Documento Si ce n'a jamais été notarie, il faudra le faire avant la vente de votre propriété.

Les comptes de tasse municipales et scolaires. Imposte Les sont une dépense annuelle se rattachant obligatoire à l'immeuble et ont une influenza directe sur le pouvoir d'achat de vos acheteurs potentiels. Une copie des derniers comptes annuels reçus que vous avez pour chacune des deux imposte fera l'affaire. Le format peut varier selon les municipalità.

Le plus récent compte d'Hydro-Québec en votre possesso ainsi que tout compte de dépenses énergétiques de chauffage. (Huile et gaz) C'est à titre indicatif sur demande de l'acheteur.

Le montant de vos assicurazioni, toujours à titre indicatif sur demande de l'acheteur.

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Inviato da: Sheila Iacono è un Affiliato Real Estate Agent per Royal Le Page Habitaction. Attivamente coinvolti nel settore immobiliare, in collaborazione con i venditori e gli acquirenti a Montreal. Contatta Sheila al 514.823.8611


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