'importanti documenti pour mettre en vente votre propriété
17 novembre 2008 da Sheila Iacono
Archiviato in articoli en Français
Vous planifiez vendre votre propriété, Voici les documenti dont vous besoin aurez:
L'acte (ou les actes) de vente: C'est le documento passation des titres de que le notaire vous uno Remis lors de l'acquisizione. Forma giuridica (8,5 x 14'') avec le notaire du Sceau. ou qui est documento Ce indiqué qui sont le (s) propriétaire (s) légalement autorisé (s) à vendre la propriété.
Le certificat de localizzazione: C'est documento qui le dimensioni indiqué les du terrain et de la ou des bâtisses faisant partie de l'immeuble. Il situé aussi la posizione de l'immeuble et de ses différentes composantes. Il retrouve ONU décrivant Schéma les lieux d'une aérienne vue. Documento legale (8,5 x 14'') avec les informations de l'arpenteur.
L'acte de pret: Si vous avez une hypothèque sur votre immeuble, il documento ce décrit les termes qui lient l'immeuble financière et l'istituzione. C'est ONU documento legale autre (8,5 x 14'') qui doit être vous par le Remis notaio figlio avec Sceau. Il se peut que vous Ayez pris une seconde hypothèque sur votre immeuble, alors il faut avoir les 2 actes hypothécaires.
La quietanza: Si vous avez Fini rembourser de votre emprunt hypothécaire vous avoir devez documento autre que indiqué Notarie qui l'libre est immeuble d'hypothèque. documento ce n'a jamais été Si Notarie, IL faudra le faire avant la vente de votre propriété.
Les comptes imposte et de municipales scolaires. Tasse Les sont une dépense annuelle obligatoire SE rattachant à l'immeuble et ont une influenza directe sur le pouvoir d'achat de Vos potentiels acheteurs. Une copie des Derniers comptes annuels que vous avez reçus chacune pour des deux Fera tasse l'affaire. Le peut formato selon les Variér municipalités.
Le più compte d'récent Hydro-Québec en votre possesso ainsi que tout compte de chauffage de dépenses énergétiques. (Huile et gaz) C'est à titre indicatif sur demande de l'acheteur.
Le assicurazioni montante de Vos, toujours à titre indicatif sur demande de l'acheteur.








Osservazioni sulla politica - Leggere prima di postare
Amiamo feedback e commenti con sostanza sono sempre i benvenuti. Prima di esprimere la tua opinione assicurarsi di fare leggere la nostra affascinante Commenti politica pagina. Grazie!Questo sito web utilizza i commenti IntenseDebate , ma non sono attualmente caricati in quanto sia il vostro browser non supporta JavaScript, o non hanno carichi abbastanza veloce.
Sentiti libero di lasciare un commento ...
e oh, se si desidera una foto per mostrare con il proprio commento, vai ottenere un gravatar !