Documenti nécessaires pour la vente d'une copropriété
3 dicembre 2008 da Sheila Iacono
Filed under articoli en Français
La déclaration de COPROPRIETE: Si vous avez un condominio, il est important d'avoir une copie de la déclaration de COPROPRIETE et des règlements de l'immeuble. Dans la plupart des cas les promesses d'achat seront conditionnelles à la consultazione de ces documenti par l'acheteur.
Les États financiers, Le procès verbal de la dernière assemblée et la preuve du montant du prévoyance de fond. Documenti Ces seront importants pour la vente d'un immeuble en détenu copropriété. Vous pouvez obtenir ces documenti auprès du Conseil d'administration. Ils ont l'obligation de vous remettre ces documenti.
Les Baux dans le cas d'un multiplex. Une copie des Baux et des lettres d'augmentation avec les informations concernant les locataires. Les nouveaux propriétaires vincoli sont de respecter les termes indiqués sur ces documenti.
La résolution du Conseil d'administration: Pour la vente d'une propriété par une compagnie documento delle Nazioni Unite il faut qui identifie la personne désignée par celle-ci qui est autorisée à signer les contrats de vente.
La déclaration de succession de transmission: documento qui indique qui est ou qui sont la (les) personne (s) autorisée (s) à signer les documents pour la vente de l'immeuble.
Copie de factures pour travaux et de toute Garanti rattachant s'y E. La fabbricazione Esempio qui prouve que vous avez fait refaire le toit par des professionnels en 2007 avec garantie de 10 ans. Documenti Ces pourraient vous aider lors des négociations.
Contrat de location se rattachant à un bien meuble attaché à l'immeuble. Esempio: une bonbonne de louée propano gaz pour le fonctionnement du foyer. Ou la thermopompe qui n'est pas entièrement beneficiario. Vous ne pouvez pas inclure dans la vente ce qui n'est pas à vous. (en tout ou en partie)
Inviato da: Sheila Iacono è un Affiliato Real Estate Agent per Royal Le Page Habitaction. Attivamente coinvolti nel settore immobiliare, in collaborazione con i venditori e gli acquirenti a Montreal. Contatta Sheila al 514.823.8611 
Commenti Policy - Leggere prima di postare
We love feedback e commenti con sostanza sono sempre i benvenuti. Prima di esprimere la tua opinione assicuratevi di fare leggere la nostra Affascinante Commenti pagina politica. Grazie!Questo sito web utilizza i commenti IntenseDebate, ma non sono attualmente caricati in quanto sia il vostro browser non supporta JavaScript, o non hanno carichi abbastanza veloce.
Sentiti libero di lasciare un commento ...
e oh, se si desidera una foto per mostrare con il proprio commento, vai ottenere un gravatar!