La taxe de bienvenue: C'est quoi et comment la calculer?

La «taxe de Bienvenue» est en fait le nom commun donné aux droits sur les immobilières mutazioni. Toutes les municipalità ont le devoir de percevoir un droit pour le transfert de titre de tout immeuble qu'il soit neuf ou d'uso situé sur leur territoire. C'est à l'acheteur que revient de droit ce pagatore.

La «taxe de Bienvenue» calculée est à partir du plus élevé des montants suivants:

Le prix payé pour l'acquisizione de l'immeuble
Le montant de la contropartita inscrite à l'acte de transfert
La uniformisée valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale

Elle suit comme calculée est:

• 0,5% pour les premiers 50 000 $
• 1,0% entre 50 000 et 250 $ 000 $
• 1,5% pour les montants excédant 250 000 $

Esempio 1:

Pour une propriété d'une valeur de 275 000 $:

50 000 X 0,5% = 250 $
(250 000 - 50 000) = 200 000 X 1,0% = 2000 $
(275 000 - 250 000) = 25 000 X 1,5% = 375 $
TOTALE:
250 $ + 2.000 $ + 375 $ = 2.625 $

Esempio 2:

Pour une propriété d'une valeur de 180 000 $:

50 000 X 0,5% = 250 $
(180 000 - 50 000) = 130 000 X 1,0% = 1300 $
(Excédant de 250 000 $ taxe à 1,5% non applicabile)
TOTALE:
250 $ + 1.300 $ = 1.550 $

Pour obtenir plus d'informations sur les droits de mutazioni, contactez la Municipalité concernée.

Scritto da Sheila Iacono. Affiliate Real Estate Agent.
Le Royal Page Habitaction. Chartered Real Estate Broker

---

Inviato da: Deya Bautista - Affiliato Real Estate Agent lavoro come parte del team McGill Immobilier. Specializzata in ville e proprietà delle entrate nell'area metropolitana di Montreal. Per l'acquisto o la vendita di contatto Deya a: 514.917.7889

---

Articoli correlati:

1. Taxe de bienvenue: Qui n'a pas à la pagatore?
2. Les Grandes Lignes du Programme d'adesione à la propriété
3. Documenti nécessaires pour la vente d'une copropriété
4. Documenti importants pour mettre en vente votre propriété
5. Comment savoir si un condominio uno financière une bonne situation?