La taxe de bienvenue: C’est quoi et comment la calculer?

La « taxe de Bienvenue » est en fait le nom commun donné aux droits sur les mutations immobilières. Toutes les municipalités ont le devoir de percevoir un droit pour le transfert de titre de tout immeuble qu’il soit neuf ou usagé situé sur leur territoire. C’est à l’acheteur que revient de payer ce droit.

La « taxe de Bienvenue » est calculée à partir du plus élevé des montants suivants:

Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
La valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale uniformisée

Elle est calculée comme suit :

• 0.5% pour les premiers 50 000$
• 1.0% entre 50 000$ et 250 000$
• 1.5% pour les montants excédant 250 000$

Exemple 1 :

Pour une propriété d’une valeur de 275 000$ :

50 000 X 0.5% = 250$
(250 000 - 50 000) = 200 000 X 1.0% = 2000$
(275 000 - 250 000) = 25 000 X 1.5% = 375$
TOTAL :
250$ + 2000$ + 375$ = 2625$

Exemple 2 :

Pour une propriété d’une valeur de 180 000$ :

50 000 X 0.5% = 250$
(180 000 - 50 000) = 130 000 X 1.0% = 1300$
(Excédant de 250 000$ taxé à 1.5% non applicable)
TOTAL :
250$ + 1300$ = 1550$

Pour obtenir plus d’informations sur les droits de mutations, contactez la municipalité concernée.

Written by Sheila Iacono. Affiliated Real Estate Agent.
Royal Le Page Habitaction. Chartered Real Estate Broker

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