Documents nécessaires pour la vente d’une copropriété

La déclaration de copropriété : Si vous avez un condominium, il est important d’avoir une copie de la déclaration de copropriété et des règlements de l’immeuble. Dans la plupart des cas les promesses d’achat seront conditionnelles à la consultation de ces documents par l’acheteur.

Les états financiers, le procès verbal de la dernière assemblée et la preuve du montant du fond de prévoyance. Ces documents seront importants pour la vente d’un immeuble détenu en copropriété. Vous pouvez obtenir ces documents auprès du conseil d’administration. Ils ont l’obligation de vous remettre ces documents.

Les baux dans le cas d’un multiplex. Une copie des baux et des lettres d’augmentation avec les informations concernant les locataires. Les nouveaux propriétaires sont contraints de respecter les termes indiqués sur ces documents. Read more